Ce que je pense L’arrêt de la Cour constitutionnelle remis en cause par le Sénat et le Parquet général près cette Haute juridiction. Où est l’Etat de droit ?

𝐂𝐞 𝐪𝐮𝐞 𝐣𝐞 𝐩𝐞𝐧𝐬𝐞 est que jamais les hautes juridictions judiciaires du pays n’ont été mises à dure épreuve comme dans le dossier Matata. En effet, plus le temps passe, plus les motivations profondes du procès se dévoilent; ce qui met en mal l’État de droit dans le pays. Loin d’être un dossier judiciaire, il apparait au grand jour qu’il s’agit plutôt d’un dossier foncièrement politique. Sinon, comment peut-on imaginer qu’un arrêt rendu par la Cour constitutionnelle, la plus haute juridiction du pays, puisse être contesté par l’organe judiciaire chargé de son application, à savoir le Parquet général près la Cour ? Et pourtant la loi organisant le fonctionnement de cette Cour, en son article 94, stipule à son alinéa 2 ce qui suit : « ils (les Arrêts) sont immédiatement exécutoires ». Et à son alinéa 3, il rajoute ceci : « Le Procureur général en poursuit l’exécution ». Or, ce dernier a refusé d’exécuter l’Arrêt de la Cour au grand étonnement de neuf juges composant cette institution. Le Procureur général a récupéré le dossier de force directement du greffe de la Cour et l’a rétransféré, contre le gré de la Cour, au parquet près la Cour de cassation, en violation de la Constitution et de la loi organisant le fonctionnement de la Cour constitutionnelle. L’objectif étant de trouver à tout prix une juridiction capable de condamner Monsieur Matata. C’est cela l’État de droit !

𝐂𝐞 𝐪𝐮𝐞 𝐣𝐞 𝐩𝐞𝐧𝐬𝐞 est que jamais on n’a vu dans ce pays, une institution ou une personnalité de haut rang récuser publiquement la compétence de la Cour constitutionnelle à interpréter un article de la Constitution. Et pourtant, c’est une compétence constitutionnellement reconnue uniquement à cette importante institution qui regorge d’éminents professeurs, juristes et autres professionnels du secteur. Curieusement, le président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, lors de la plénière du sénat le 9 décembre 2021, a soutenu publiquement que la Cour constitutionnelle a mal interprété l’article 164 de la Constitution.   L’opprobre a été ainsi jeté par le président du Sénat aux neuf juges de la Cour pour leur incapacité à interpréter un article de la Constitution. Mais, selon le sénateur Evariste Boshab, professeur de droit constitutionnel, c’est bien le président du Sénat qui a fait une interprétation erronée de cet article. Face au silence incompréhensible de la Cour constitutionnelle, la population se pose la question de savoir à qui elle doit croire quant au contenu exact de cet article. Aux neuf juges de la Cour ou au Président du Sénat, constitutionnaliste de circonstance ? Il est vrai qu’il se dégage de l’article 10 de la Loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle que le Juge constitutionnel prête serment de « …garder le secret des délibérations et des votes,  de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la Cour constitutionnelle et de n’entreprendre aucune activité mettant en cause l’indépendance, l’impartialité et la dignité de la Cour ». Nous estimons cependant, que l’État de droit exige qu’en de telles circonstances, la Cour constitutionnelle rompe son silence mythique et édifie davantage les citoyens, car elle est la seule institution compétente en la matière. Les contrevérités distillées par le Président du Sénat sont de nature à semer la confusion au sein de l’opinion tant nationale qu’internationale. Cette attitude qui est constitutive de rébellion à l’égard de l’arrêt de la Cour, porte naturellement atteinte à la dignité des membres de la Cour que le législateur voudrait pourtant intangible à la lecture du serment que prêtent lesdits membres. C’est cela l’État de droit. 

𝐂𝐞 𝐪𝐮𝐞 𝐣𝐞 𝐩𝐞𝐧𝐬𝐞 est que l’on ne peut pas rechercher un État de droit et au même moment tolérer la méconnaissance publique des décisions de la Cour constitutionnelle par un citoyen, soit-il, chef d’une haute institution, pourtant tenu à l’obligation de réserve. Ce mauvais précédent constitue un risque de dérapage très élevé pour le pays, car, les décisions de la Haute Cour deviennent contestables en fonction de la position que l’on occupe ! Bien plus, le prix à payer pour les générations futures est énorme parce que désormais, l’incertitude plane sur le caractère obligatoire des arrêts la Cour. Comment le Président du Sénat peut-il soustraire d’office le sénat de la zone d’exécution des actes posés par la Cour ? En effet, ce dernier, lors de la plénière suscitée du 9 décembre, a déclaré publiquement que le Sénat n’était pas concerné par l’Arrêt RP 0001 de la Cour constitutionnelle sur le procès Matata. Tout simplement, parce que la décision rendue était en faveur de ce dernier. Les décisions de la Haute cour sont-elles acceptables et exécutoires en fonction du jugement que l’on souhaite recevoir d’elle ? Or, la Constitution, en son article 168, stipule que « les arrêts de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours et sont immédiatement exécutoires. Ils sont obligatoires et s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, civiles et militaires ainsi qu’aux particuliers ». Le silence constaté de toute part, surtout de la Cour constitutionnelle et de la Présidence de la république face à cette rébellion du Président du sénat est très inquiétant et remet en cause les perspectives d’un véritable État de droit.  Une réaction appropriée s’impose pour rétablir la crédibilité entachée de cette institution quant aux décisions qu’elle a prises et qu’elle est appelée à prendre. Ne faut-il pas l’oublier, la Cour constitutionnelle est le juge naturel du Président de la république et du Premier ministre en fonction, et qu’à ce titre les décisions les concernant ne devraient souffrir d’aucune incertitude. Par ailleurs, n’oublions pas que la même Cour est compétente en matière électorale, pour les élections législatives nationales et celles présidentielles; que partant, c’est elle qui en proclame les résultats définitifs. Ne creuse-t-on par la tombe à la démocratie et à l’Etat de droit avec de telles attitudes ?

𝐂𝐞 𝐪𝐮𝐞 𝐣𝐞 𝐩𝐞𝐧𝐬𝐞 est que la Constitution est la loi suprême du pays. C’est l’expression de la volonté du peuple tout entier. A ce titre, elle est au-dessus de tout le monde. Elle doit donc être observée et appliquée par tous dans sa totalité et non en partie, à tout moment et non quand on veut. Si certaines autorités, à cause de leur position institutionnelle, peuvent se dire publiquement non concernées par la Constitution lorsqu’elles n’y trouvent pas d’intérêt et ne recourir à celle-ci que quand ça les intéresse, ce n’est plus la Constitution. Ça devient un livre ordinaire comme tous les autres qui ne valent que le prix de l’encre et du nombre des pages qui s’y trouvent. A terme, la Constitution perd sa crédibilité et sa puissance publique, comme on l’a vu par le passé au cours de la Deuxième République. Ça devient un instrument au service des plus forts qui ne représentent qu’une frange marginale de la population. Un outil en défaveur des plus faibles qui constituent la majorité du peuple. Il importe par conséquent de veiller à son application sans faille, ce qui consoliderait la fondation de la justice dans le pays. La justice élève les nations, dit-on. Elle constitue le socle des vieilles démocraties et des économies émergentes. Elle conditionne en réalité l’État de droit dont la RDC a besoin pour prétendre s’inscrire sur la trajectoire de l’émergence et du développement.

𝐊𝐢𝐧𝐬𝐡𝐚𝐬𝐚, 𝐥𝐞 𝟐𝟗 𝐝𝐞́𝐜𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟏.

Ce que je pense : la politique et l’économie

Ce que je pense est que la politique et l’économie sont deux compartiments qui s’emboîtent totalement et que de ce fait, l’un ne peut bien fonctionner efficacement sans l’autre. Faites-moi de la bonne politique, je vous ferai des bonnes finances, dit-on. De même, une économie faible est un sérieux handicap au secteur politique. En effet, un discours politique, quel qu’il soit, sans action faute de moyens, perd au fil de temps sa densité et sa crédibilité. A terme, la politique perd sa base. Voilà pourquoi, il est toujours recommandé que ce soit le parti qui a gagné les élections qui dirige le pays ! Tout simplement parce que c’est ce parti qui est en mesure d’avoir la totale commande de l’appareillage institutionnel, de former un gouvernement, et de mettre en œuvre un programme économique cohérent soutenu par la majorité du peuple. La vision du pouvoir est partagée par les aspirations du peuple, et les réformes, douloureuses soient-elles, sont acceptées par ce dernier parce qu’elles visent le bien-être général de la population.

Ce que je pense est qu’un gouvernement de coalition est un handicap majeur à la bonne marche de l’économie. En effet, un tel gouvernement est un produit de plusieurs partis ou groupements politiques qui peuvent ne pas partager la même vision ! Et si on n’a pas la même vision, on n’a pas nécessairement les mêmes objectifs. De même, les méthodes et techniques de mise en œuvre de l’action gouvernementale peuvent être différentes. Voilà pourquoi, il y a de partis de gauche et de droite, d’extrême gauche et d’extrême droite, des Démocrates et des Républicains, des Socialistes et des Capitalistes ou alors des Centristes. Tous visent à conquérir le pouvoir pour le bien-être de la population, mais avec de clés de mise en oeuvre des politiques économiques différentes.

Ce que je pense est que la coalition FCC-CACH n’est pas en mesure de s’extraire de cette logique universelle. Les deux groupements politiques n’ont pas la même vision, les mêmes objectifs, et les méthodes de travail. Par ailleurs, il y a une forte hétérogénéité de l’appareil politique et économique. Le groupement CACH a été proclamé  a été proclamé gagnant de la majorité parlementaire. Et, selon la Constitution, c’est le FCC qui a choisi et proposé le premier ministre qui dirige actuellement le gouvernement. Et c’est toujours le FCC qui a choisi la présidente de l’Assemblée Nationale et le président du Sénat. Alors que le Président de la République provient du CACH, les chefs de trois institutions susdites sont quant à eux l’émanation du FCC. Voilà pourquoi il existe actuellement un gouvernement de coalition dont les postes ministériels sont partagés par les deux groupements politiques. En principe, seul le FCC devait former le gouvernement et aucun ministre ne proviendrait du CACH. Mais, parce qu’en coalition, le FCC a accepté d’attribuer une partie du portefeuille ministériel au CACH. Cela reste conforme au contenu d’un accord secret signé entre les chefs de deux groupements et qui recommande une gestion partagée du pouvoir et à tour de rôle pendant plusieurs mandatures.

Ce que je pense est que le rendement d’une telle machine institutionnelle ne peut qu’être faible. En effet, les deux groupements politiques n’ayant pas nécessairement le même idéal, les mêmes pratiques et vertus de gestion ne peuvent que s’entrechoquer. C’est la règle… Un gouvernement d’union nationale, quel que soit l’attrait de sa dénomination – gouvernement du peuple, de combat, de salut public, de sauvetage ou d’union nationale – ne produit jamais des résultats que délivrerait un gouvernement issu d’une majorité électorale et qui aurait la cohérence de son action.

Cela s’entend avec une politique économique efficace. Voilà pourquoi le gouvernement Matata 1 de 2012, issu de la majorité parlementaire, a produit plus de résultats que le gouvernement Matata 2. Le gouvernement Matata 1, composé de 36 ministres issus tous de la majorité ayant

gagné les élections présidentielle et parlementaire, a bénéficié de l’harmonie non seulement en son sein, mais aussi entre toutes les institutions de la république, surtout entre la présidence de la république et la primature. Ce qui a permis au gouvernement de réaliser les réformes requises et de produire des résultats socio-économiques appréciables. Pour de raisons essentiellement politiques, Matata 2 a été formé le 14 décembre 2014 à la suite des concertations du Palais du peuple ayant permis l’entrée dans le gouvernement des ministres issus de l’opposition républicaine. Ce gouvernement a subi un réaménagement technique le 25 septembre 2015 avec le départ des ministres membres du G7. En dépit d’une bonne entente entre les institutions qui étaient toujours dirigées par les mêmes responsables, Matata 2 a moins délivré en termes de résultats, notamment du fait de l’affaiblissement de leadership et de la gouvernance au sein de l’équipe gouvernementale.

Ce que je pense est que tant qu’un gouvernement de coalition présidera aux destinées du pays au cours de la période 2019-2023, il serait illusoire de s’attendre à des résultats économiques et sociaux appréciables. Tout simplement à cause de la désharmonie flagrante entre les différentes institutions de la république. En effet, la mésentente entre les deux chefs de groupements politiques en coalition est devenue un secret de polichinelle. La guerre entre les deux chambres du parlement et la présidence est de notoriété publique. La lutte des pouvoirs entre la présidence et la primature pollue totalement l’environnement des affaires. La cacophonie au sein de l’équipe gouvernementale est plus que paralysante. Que peut-on attendre d’un tel cocktail?

Ce que je pense est que le salut proviendrait principalement d’un effort exceptionnel que les deux Coalisés fourniraient pour rétablir l’harmonie entre les différentes institutions et particulièrement au sein du gouvernement. Au regard du niveau de dégradation des relations entre les deux parties, cela apparait irréalisable. Mais, tout est possible. Il faut plutôt un dépassement de soi au profit de la majorité. Sinon, ce sera la fin de la coalition qui ouvrirait la voie à une cohabitation entre les deux partenaires actuels. Le CACH n’aurait alors aucun ministre dans le gouvernement. L’atmosphère politique risquerait d’être plus polluée que celle d’aujourd’hui. Ou alors, on dissoudrait l’Assemblée Nationale pour reconstituer la majorité parlementaire et rétablir l’harmonie institutionnelle inexistante aujourd’hui. Dans ce cas et selon la Constitution, le gouvernement a l’obligation de réaliser les élections dans les 60 jours après la dissolution. Le gouvernement, a-t-il les moyens de réaliser un tel projet ? Lorsque les dépenses des salaires, de fonctionnement, de paiement de la dette extérieure et intérieure, ainsi que de souveraineté représenteraient plus de 100 % de ressources internes de l’Etat, l’on peut se poser la question de savoir d’où proviendraient les 450 millions de dollars américains minimum qu’il faut pour réaliser le scrutin dans un délai record. Ou enfin, le Président de la république constituerait, à la fin de ses consultations politiques, toujours les mêmes fameuses consultations depuis les années Mobutu-, une nouvelle majorité parlementaire avec des députés débauchés du FCC. Une hypothèse, certes difficile, mais politiquement à haut risque. Elle remettrait en cause l’une de prémisses de base de l’accord secret susdit, à savoir la préservation des acquis des élections de 2018. Quel en serait le prix au niveau de la stabilité politique et du progrès économique ? Difficile de l’imaginer. Mais, d’aucuns diraient : « le climat politique se détériorera davantage et l’économie continuera à plonger ». Quoi qu’il en soit, la solution mérite d’être trouvée rapidement par les deux coalisés pour minimiser les dégâts socio-économiques inévitables parce qu’à terme, la politique et l’économique s’entremêlant, ils paieront tous deux le prix fort.

29 Novembre 2020

Ce que je pense : Bukangalonzo et l’effondrement d’un rêve dans le secteur agricole

Ce que je pense est que la vérité est plus forte que le mensonge. Elle résiste à l’usure du temps. Quelle que soit la puissance de la personne ou de l’institution qui ment, la vérité finit toujours par triompher. Tout simplement parce que l’homme ou l’humanité est toujours à la recherche de la vérité qui constitue par essence le fondement de la justice. Dieu dit : « la justice élève la nation ». L’on ne peut pas à la fois chercher l’élévation de la nation et favoriser le mensonge. Or, le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) n’est qu’un chapelet des mensonges et de contre-vérités. En effet, comment peut-on attribuer à quelqu’un le détournement d’un géant équipement qui se trouve bel et bien sur le site et sans que personne ne l’ait jamais retiré ? Comment peut-on responsabiliser un premier ministre dans le détournement des fonds alors qu’il n’était nullement impliqué dans la gestion technique et financière du projet ? Comment un haut responsable d’une institution publique de contrôle financier peut-il confirmer l’existence d’un compte écran pour détourner les fonds alors que pour les banquiers, le compte n’a jamais existé ?

Ce que je pense est qu’en tout temps et en tout lieu, la lumière vaut mieux que l’obscurité. Tout simplement parce qu’il est plus facile de construire solidement et de progresser durablement sous l’éclairage que dans l’obscurité. En effet, la lumière vous montre le chemin à suivre, vous prévient des obstacles, vous met à l’épreuve, permet de vous armer, et de vous défendre ; enfin, elle vous guide à l’objectif. La lumière rime avec transparence, la recherche de l’efficacité, de l’objectivité, et du résultat de qualité. Or, la mission d’enquête de l’IGF a évité à dessein la transparence et l’objectivité. En effet, la responsabilité de l’entreprise gestionnaire ayant signé le contrat avec l’Etat congolais a été occultée, celle des ministres signataires du contrat de partenariat avec l’entreprise a été escamotée. Par ailleurs, les règles élémentaires d’audit n’ont pas été respectées, l’objectif premier étant d’incriminer la personne visée. Voilà pourquoi les conclusions du rapport de l’IGF ne pouvaient qu’être partiales.

Ce que je pense est que le fond vaut mieux que la forme. Tout simplement parce que tout ce qui est beau n’est pas nécessairement bon. Tout ce qui est bon n’est pas nécessairement beau. Et dans tous les cas, le fond et la forme valent mieux que l’un de deux pris séparément. Le Fond plonge ses racines dans la consistance, la densité et la qualité ; elle rime avec l’excellence. La forme quant à elle a la mission d’embellir le contenu de manière esthétiquement attrayable. Elle s’apparente également à l’excellence. Par contre dans d’autres cas, elle se limite à l’apparat, à l’impression, aux procédés, voire au sensationnel. Dans ces cas-ci, elle cache le faux et finit par rimer avec la médiocrité. Sur base du Fond, l’Inspection générale des finances était obligée de faire un travail fouillé capable d’établir de manière objective la responsabilité des uns et des autres dans l’affaire du « présumé détournement des fonds publics » dans le projet du parc agro-industriel de Bukangalonzo. L’objectif étant d’éclairer la communauté tant nationale qu’internationale sur les tenants et aboutissants de la question. Malheureusement, c’est la forme qui a prévalu. Aucune preuve de détournement des fonds publics décaissés du Trésor n’a été produite dans le rapport qui par ailleurs a été caché au principal responsable incriminé, mais remis aux journalistes pour le besoin de la cause. C’est une personne révoltée par l’injustice de l’IGF qui a finalement extirpé le rapport d’enquête et l’a rendu disponible. Ce rapport a été distribué à beaucoup de gens et constitue, en n’en point comprendre, un non-événement. Tout le monde peut s’étonner de son contenu : Il est vide ! Il ne s’y trouve  que  des simulations et des affirmations gratuites. On y parle notamment de responsabilité intellectuelle pour manque d’études appropriées pour un projet qui a bénéficié de près de sept études de qualité réalisées notamment par des cabinets de renommée internationale ! On parle de responsabilité indirecte, sans démontrer la responsabilité directe du ministre délégué aux finances. Inimaginable ! Et pour combler le déficit chronique de fond, l’IGF, qui aurait été la grande muette, a recouru à la puissance de la communication à la radio, à la télévision et dans les réseaux sociaux pour persuader et convaincre le monde sur ses conclusions préméditées. Malheureusement, même certaines chaines de radio internationales réputées sérieuses comme Radio France Internationale (RFI), dont certains journalistes n’ont pas la rigueur professionnelle requise, ont été mises à contribution. Qui l’aurait cru ? C’est bien triste, car encore une fois, l’IGF a privilégié la forme par rapport au fond qui demeure creux.

Ce que je pense est que le Faux ne résiste jamais à la force du Vrai, et ce, quelle que soit la longueur du temps. Ce qui est vrai est que le projet des parcs agro-industriels demeure pertinent pour ce géant pays au coeur du continent africain ; et il le demeurera quelles que soient les contre-vérités des uns et des autres. Il rentre dans le cadre d’une politique visant la modernisation du secteur agricole. L’on ne peut pas imaginer répondre aux besoins alimentaires d’une population de près de 90 millions d’habitants avec la production d’une agriculture artisanale ! La révolution du secteur agricole est un préalable au développement des pays africains. Et elle s’impose à la RDC. Bukangalonzo était un projet test qui s’inscrivait dans un mégaprojet de 22 parcs agro-industriels qui devaient être disséminés dans l’ensemble du pays. Un projet qui avait pour ambition de résorber progressivement le déficit alimentaire dans lequel est plongé l’ensemble du pays, et d’économiser en termes de devises, près de deux milliards de dollars américains dépensés annuellement pour l’importation des denrées alimentaires. Un projet très apprécié par les institutions internationales et régionales spécialisées du développement qui pensaient que plusieurs pays au sud du Sahara s’en inspireraient. Effectivement, d’autres pays africains ont lancé leurs parcs sur base du modèle congolais. Malheureusement, le projet de Bukangalonzo a été combattu par un groupe d’importateurs des produits agricoles en intelligence avec les opérateurs politiques qui l’ont saboté juste après mon départ de la primature en décembre 2016.

Ce que je pense est qu’il y a une question fondamentale qui demeure curieusement sans réponse jusqu’aujourd’hui. Et, il est anormal du point de vue de politique économique que personne ne souhaite se la poser : qui a ordonné l’arrêt fatal de ce projet ? Si le projet est jugé pertinent par la majorité de gens, y compris par les enquêteurs de l’inspection générale des finances, il est important de connaitre le nom de la personne qui a instruit le ministre des finances de ne plus assurer le financement de ce projet. Est-ce l’ancien Président de la république ? Certainement pas. Est-ce les premiers ministres qui se sont succédés ? Il semble que non. Est-ce les ministres qui ont dirigé le département de l’agriculture après décembre 2016 ? il semble que c’est non. Parce que le ministre de l’agriculture du gouvernement a reconnu la pertinence du projet et a même tenté, à son corps défendant, de le relancer. Quatre ans et demi après mon départ, quatre Premiers ministres se sont succédés, mais aucun état des lieux d’un projet aussi ambitieux et important pour le pays n’a été fait ! Ne fut-ce que pour examiner la problématique du projet et savoir s’il faut le relancer ou pas. Pendant ce temps, la quasi-totalité de matériels du parc (Tracteurs, avions épandeurs, etc.) a été cannibalisée et vandalisée. Des dizaines de containers contenant des équipements et autres produits rendus sur le site sont restés fermés pour des raisons inconnues ; d’autres ont été abandonnés à des transitaires comme s’ils n’appartenaient à personne ! Tout le monde se complait à jouer le jeu des pourfendeurs du projet qui se félicitent d’avoir tué dans l’œuf un projet vital et gigantesque pour des millions des congolais. L’IGF se félicite d’avoir hypnotisé tout le monde qui n’ose pas se poser la vraie question : « Qui est le principal responsable de la débâcle de Bukangalonzo » ? Des contre-enquêtes menées récemment sur le dossier, notamment celles réalisées par les 4 journalistes ont tenté de pointer du doigt le vrai coupable. Mais, personne ne veut y croire. Tôt ou tard, la réponse à cette épineuse question sera connue et les Congolais se rendront compte que le vrai coupable était ailleurs et qu’ils auront été victime d’un complot. Wait and see.

Kinshasa, le 28 mai 2021.

Ce que je pense : Les quatre réquisitoires du Procureur et l’acharnement politique

Ce que je pense est qu’il est anormal qu’en moins de deux mois, un sénateur puisse faire l’objet de quatre réquisitoires d’un seul procureur général près la Cour constitutionnelle. Le premier date du 28 avril et demande à l’assemblée nationale et au sénat d’autoriser la levée des immunités de deux députés nationaux et deux sénateurs, dont moi-même. Dans sa requête, le procureur recommande qu’en ce qui me concerne, la procédure se fasse par le congrès. L’objet principal est d’enquêter sur le présumé détournement des fonds publics investis dans les activités du parc agro-industriel de Bukangalonzo lancées alors que j’étais premier ministre entre 2012 et 2016. La requête se fonde sur les conclusions du rapport de l’Inspection générale des finances qui, à ma demande, a enquêté sur la gestion financière du projet suscité. Ce rapport, truffé de mensonges et contre-vérités, me paraît partial. Si la requête du procureur général d’enquêter sur le présumé détournement reste pertinent, la procédure de levée des immunités sollicitée par ce dernier me concernant pose problème. Pourquoi le faire par le congrès, c’est-à-dire au cours d’une séance où tous les députés et sénateurs sont réunis ?

Ce que je pense est que cette demande de procédure du procureur général ne nous paraissait pas fondée. Parce que la constitution stipule clairement en son article 166 que c’est plutôt le président de la république et le premier ministre en fonction dont la levée des immunités peut se faire par le congrès. Et une fois celles-ci levées, les concernés doivent démissionner. Donc, un ancien premier ministre que je suis n’est pas concerné par la procédure au Congrès. Voilà pourquoi les spécialistes en droit, particulièrement les constitutionnalistes, ont critiqué sévèrement cette proposition du procureur général, l’invitant à la retirer carrément. Certains collègues sénateurs n’ont pas hésité de s’opposer énergiquement à la proposition du procureur général cherchant à savoir les motivations profondes de cette requête. Nombreux ont vite compris que le procureur général voulait à tout prix s’assurer de l’aboutissement sans faille de la procédure concernant particulièrement le sénateur Matata. En effet, il est plus facile d’obtenir la levée de ses immunités dans une salle de six cent parlementaires, députés et sénateurs réunis, que dans celle de cent personnes composées uniquement de sénateurs dont on n’a pas le contrôle total.

Ce que je pense est que les sénateurs avaient totalement raison de s’y opposer. Parce que devant une violation flagrante de la constitution, contestée par ailleurs par l’opinion publique, le procureur général a dû revenir sur sa requête reconnaissant ainsi à l’assemblée nationale et au sénat la compétence de s’approprier la procédure de levée des immunités respectivement de députés nationaux et sénateurs concernés. C’était l’objet du deuxième réquisitoire daté du 12 mai 2021. Le procureur général n’avait pas tort de douter de l’aboutissement de sa requête parce qu’au cours d’une plénière durant laquelle la question a été débattue, les sénateurs ont remis en cause la compétence du procureur général près la cour constitutionnelle de pouvoir juger un ancien premier ministre, devenu sénateur, pour les actes posés à l’époque où il était en fonction. Pour les sénateurs, il y a un vide juridique parce qu’aucune disposition constitutionnelle n’indique la juridiction compétente pour juger un ancien président de la république ou un premier ministre honoraire pour des actes qu’ils ont posés alors qu’ils étaient en fonction. Certains sénateurs ont même suggéré que ce soit la Cour de cassation qui s’occupe du dossier, le premier ministre Matata étant devenu sénateur. Devant cet imbroglio juridique, les sénateurs ont décidé en plénière de renvoyer la requête du procureur général, jugeant ce dernier incompétent en la matière.

Ce que je pense est que l’échec de cette deuxième tentative procédurale a rechargé les énergies et batteries juridiques du procureur général en vue de trouver les voies et moyens d’atteindre son objectif principal, à savoir, la levée des immunités du sénateur Matata. C’est l’objet du troisième réquisitoire du 15 mai 2021 dans lequel le procureur qualifie la cour constitutionnelle de juge naturel du premier ministre. Donc, qu’il soit en fonction ou pas, la juridiction compétente devant juger le premier ministre est la cour constitutionnelle. Afin d’éviter de tomber dans les querelles du juridisme sans fin et ne pas donner l’impression que le sénat protège ses membres contre les poursuites pourtant justifiées, le réquisitoire du procureur est accepté. Une commission spéciale est constituée pour entendre le sénateur Matata et le rapport y relatif est présenté en plénière pour délibération et décision. Au terme d’un vote serré en date du 15 juin dernier, 49 sénateurs s’opposent à la levée des immunités du sénateur Matata contre 46 pour. Le réquisitoire du procureur général est donc rejeté. Que faut-il faire pour réussir absolument le coup ?

Ce que je pense est que la réponse à cette question se trouve dans le quatrième réquisitoire du 24 juin 2021 adressé toujours par le même procureur général au président du sénat. Un record jamais atteint par un autre premier ministre depuis l’indépendance. L’astuce est de trouver à tout prix un autre dossier pour contourner la plénière et obtenir la levée rapide des immunités du sénateur Matata. Ainsi, la requête du procureur sera déposée juste quelques minutes après la clôture de la session qui s’est effectuée le 28 juin 2021, vers 18 heures. Quelle synchronisation entre le parquet général et le bureau du sénat ! Pour bien réussir la mission, c’est un vieux dossier de paiement de créances de la dette extérieure effectué en 2012-13 qui est déterré. Dans sa requête, le procureur reproche à l’ancien premier ministre d’avoir, non seulement signé les protocoles d’accord avec des créanciers fictifs, mais aussi d’avoir ordonné des paiements et détourné près de 140 millions de dollars transférés aux créanciers fantômes en lieu et place des bénéficiaires réels qui sont pour l’essentiel des anciens propriétaires de biens zaïrianisés en 1973- 74. Cette fois, la condamnation est garantie. Saisi, le bureau du sénat, allant même au-delà de la demande du procureur qui sollicitait l’autorisation des poursuites dans son réquisitoire, comme il fallait s’y attendre, lève les immunités du sénateur sans pouvoir l’entendre conformément aux exigences en la matière. Auditionné au parquet général, le sénateur présente ses moyens de défense. N’ayant trouvé aucune preuve de détournement de fonds publics à sa charge, le procureur général décide du classement sans suite du dossier. Alors, que faut-il faire pour atteindre l’objectif recherché ?

Ce que je pense est que la réouverture inattendue du dossier Bukangalonzo constitue la réponse à cette question. Fatigué d’émettre de réquisitoires qui n’aboutissent pas, le procureur tente le tout pour le tout. Une invitation est envoyée en date du 16 juillet au sénateur pour comparaitre au parquet général près la cour constitutionnelle. Motif à signaler sur place. Cela sent le piège. Le sénateur, indisponible, se fait représenter par ses avocats qui découvrent que l’objectif de la comparution est le dossier Bukangalonzo. Les avocats s’étonnent et écrivent au Procureur général pour lui dire que leur client ne peut pas répondre à son invitation pour deux raisons principales. Premièrement, la plénière du sénat s’était déjà prononcée sur cette question par un refus formel communiqué au procureur par lettre n°0219/CAB/PDT/SENAT/MBL/EM/ pkg/2021 lui adressée par le Président du Sénat en date du 21 juin 2021. Deuxièmement, la levée des immunités est exclusive et concerne uniquement l’objet pour lequel elle a été demandée. La loi est donc de nouveau violée en vue d’atteindre l’objectif savamment programmé, celui de condamner le justiciable. Cela s’appelle tout simplement acharnement politique.

Kinshasa, le 28 juillet 2021

Ce que je pense : La Covid-19 et les perspectives économiques

Ce que je pense est que la Covid-19 constitue une menace qu’il faut prendre au sérieux à tout point de vue. Sur le plan sanitaire, elle tue et ne choisit pas qui il faut tuer. On a vu de personnes clés dans certaines familles mourir avec la pandémie et laisser leurs proches à la merci du désespoir et de la mort. On a vu certaines nations perdre les meilleurs de leurs filles et fils. De trésors pour le pays partir au-delà sans que l’on puisse avoir la possibilité de les remplacer, du moins dans l’immédiat. On a vu des dirigeants des pays perdre le contrôle de la direction de leurs pays à cause de morts massifs imprévisibles. On a vu en Europe de personnes perfusées dans leurs véhicules faute de place à l’hôpital ! Le cas de l’Italie, l’un des pays les plus développés, reste le plus frappant de l’histoire récente de la pandémie. En effet, ce cas continuera à rappeler au monde la cruauté d’un virus imprévu et inattendu qui peut remettre en cause l’acception selon laquelle il existe au monde des pays qui ont réussi dans le domaine médical et qui ont érigé un système de santé parfait capable de faire face à toute sorte d’éventualités. Faux et archifaux ! Car, on a vu les pays développés comme les Etats-Unis d’Amérique et la France tâtonner sur le protocole de traitement médical à administrer aux malades affectés par la pandémie. On a vu des pays européens incapables de fournir des masques à leurs citoyens. A contrario, la Chine, le pays le plus peuplé du monde d’où est apparu le virus, nous aura administré la leçon d’un pays non développé mais capable de se prendre en charge, de contenir l’expansion de la pandémie, et de préserver la vie de centaines de milliers de ses citoyens. Qui l’aurait cru ! Si la covid-19 n’a pas créé de ravages humains en Chine, elle l’a fait ailleurs dans le monde. A fin juin 2021, la covid-19 aura tué 3,9 millions de personnes dans le monde ; 1,1 million en Europe, 604 467 aux Etats-Unis, 141 650 en Afrique, et 924 en RDC.

Ce que je pense est qu’au-delà de l’aspect purement sanitaire, la covid-19 a impacté négativement l’économie du monde. D’une manière générale, les taux de croissance ont été soit négatifs, soit au plus bas de leurs niveaux, approchant le zéro pourcent. Les taux les plus négatifs ont été enregistrés aussi par les pays développés. A titre d’exemple, les Etats-Unis d’Amérique ont connu une croissance économique de -3,5 % en 2020. Au cours de la même année, les plus grandes économies européennes, à savoir l’Allemagne, la France et la Grande Bretagne, ont enregistré des taux de croissance respectivement de -5% ; -8,3% ; -9,9%. L’Afrique a été le continent le moins appauvri par la pandémie. Elle a enregistré en moyenne un taux de croissance de -3,5% en 2020. Certains pays ont connu plus de dégâts économiques que d’autres. C’est le cas de l’Ethiopie et la Guinée dont le taux de croissance ont été plutôt positifs respectivement de 6,1% et 5,2%. Mais, plusieurs pays africains ont vu plutôt leurs économies rentrer dans la récession. C’est le cas notamment de l’Afrique du Sud, l’économie la plus structurée du continent avec un taux de croissance économique de -7%. L’économie de la RDC a été, contre toute attente, épargnée de la récession. Le taux de croissance économique s’étant situé autour de 1,7% en 2020 du fait principalement de la résilience du secteur minier dont la production a tenu bon suite notamment à l’embellie des cours, et nonobstant les mesures de confinement prises par le gouvernement. La production s’est certes accrue. Malheureusement les recettes n’ont pas suivi. La valeur totale de ressources internes a plutôt baissé pour se situer à 7 019,9 milliards de Francs Congolais à fin 2020 contre 7 382,1 milliards de Francs Congolais à fin 2019. Ce qui n’a pas permis à la RDC de couvrir l’ensemble des charges contraignantes comme les salaires et le fonctionnement. En dépit des appuis financiers records obtenus du FMI, de la Banque mondiale et de la BAD, plusieurs institutions et services de l’Etat n’ont pas pu recevoir leurs dus mensuels. Certaines assemblées provinciales totalisent d’ailleurs plus de douze mois de retard de payement de leurs émoluments et frais de fonctionnement. Par ailleurs, la part de ressources publiques internes affectées aux dépenses d’investissements a périclité pour se situer à moins de 4 % contre plus 14% en 2014.

Ce que je pense est que les dégâts causés par la pandémie du point de vue humain et économique devaient permettre à tous les pays du monde d’examiner à fond leurs politiques et systèmes de santé pour non seulement, trouver des solutions idoines aux problèmes actuels du secteur, mais aussi pour anticiper la survenance d’autres cas de figure à moyen et long termes. C’est une urgence pour l’Afrique, et surtout pour la RDC. En effet, en observant, le nombre de morts qu’il y a eu d’abord en Chine, puis en Europe, et enfin en Amérique, tous les spécialistes ont prédit l’hécatombe en Afrique où le système de santé semble être le pire au monde. Pour de raisons qui restent encore à élucider, l’Afrique est curieusement le continent le moins affecté par la Covid-19, particulièrement en termes de perte en vies humaines. La question que l’on se pose est celle de savoir comment le virus peut-il tuer le moins possible là où le système sanitaire est le pire et les citoyens sont les moins vaccinés au monde ? S’agissant de la vaccination, certains pays occidentaux ont atteint un niveau de protection contre la covid-19 de leurs citoyens de plus de 50 %. La Chine vaccine près de 18 millions de citoyens par jour ! Un record mondial. Au dernier week-end de juin 2021, la Chine a atteint le chiffre de 21 millions de vaccinés par jour, soit 3 jours nécessaires pour vacciner la population française. Par contre, il existe de pays africains où même pas 1% de la population n’a été vaccinée. La RDC se trouve malheureusement parmi ceux-là. Non seulement, les Congolais sont très sceptiques quant à la pertinence de la vaccination, mais aussi sur le type de vaccin rendu disponible, à savoir Astra Zeneca. Ce vaccin aura été parmi le plus critiqué de tous les vaccins en termes d’efficacité à travers le monde, y compris en occident.

Ce que je pense est que l’Afrique doit reconstruire son système de santé. A cet effet, il faut des infrastructures hospitalières de qualité, de médecins bien formés (généralistes et spécialistes), et de bons plateaux techniques. Dans tous les cas, il faut de ressources financières suffisantes pour produire et acquérir des médicaments de qualité et en quantité suffisante. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. La part de ressources budgétaires réservées au secteur de santé est, en moyenne annuelle, de 7% en Afrique subsaharienne ces dernières années contre 15% dans les pays de l’OCDE et plus de 20% au Japon, en Suisse, en Nouvelle-Zélande, aux États- Unis et en Allemagne. S’agissant de la RDC, elle n’a affecté au secteur de la santé en moyenne annuelle que 7,5% de ressources budgétaires entre 2016 et 2019, ce qui est largement insuffisant. Evidemment, l’on ne peut espérer développer un pays avec un système de santé déficient. Au lendemain de l’indépendance, la RDC avait un système de santé parmi les plus performants en Afrique. Elle en a aujourd’hui parmi les pires. Il faut donc investir suffisamment dans le secteur pour espérer être à l’abri de l’assaut d’un virus qui serait plus virulent et plus dévastateur que la Covid-19. C’est une question de leadership et de gouvernance. En effet, il y a des pays en développement dont le système de santé fait la différence. C’est le cas de Cuba. Pour mémoire, on a vu des médecins cubains aller au secours des Italiens. Et l’on apprend que le Cuba est suffisamment avancé dans le processus de production de son propre vaccin contre la Covid-19. Donc tout est possible ! Sinon, l’Afrique continuera à évacuer ses filles et fils à l’étranger pour se faire soigner jusqu’au moment où les occidentaux refuseront de les accueillir pour plusieurs raisons. Aujourd’hui, il y a le visa covid qui sera exigé pour entrer en Europe. Demain, ça pourra être un visa fondé soit sur la fiabilité du système de santé national, soit sur le niveau de développement tout court. On voit des Africains, ne pouvant pas obtenir de visas de l’occident, s’y rendre. Autant anticiper le probable isolement du continent. Certains pays l’ont compris et s’y préparent depuis plusieurs années. La RDC devrait suivre leurs pas !

Kinshasa, le 04 juin, 2021.